Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Société : ASphere
Forme juridique : SASU
SIRET : 907 876 957 00016
TVA intracommunautaire : FR87907876957
Siège social : 2 bis rue Georges Wodli, 57250 Moyeuvre-Grande, France
Email : saas@asphere.fr
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Les prix sont indiqués en euros TTC. ASphere se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent au renouvellement suivant pour les abonnements en cours.
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Les abonnements sont à reconduction tacite mensuelle. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
Les crédits, achetés à l'unité ou reçus avec un abonnement, n'ont pas de date d'expiration : ils restent sur votre compte tant qu'il existe, y compris après la résiliation d'un abonnement. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut du service imputable à ASphere.
Si vous supprimez vous-même votre compte, vos crédits non utilisés, y compris ceux que vous avez payés, sont perdus définitivement : ils ne sont ni remboursés ni transférables, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 7.
ASphere peut modifier les présentes CGV pour l'avenir. Chaque commande reste régie par les conditions en vigueur le jour où elle est passée.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord. En lançant une traduction, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la prestation correspondante.
Pour les abonnements et les packs de crédits, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription ou de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez déjà utilisé des crédits.
Toute demande de remboursement doit être adressée à saas@asphere.fr. ASphere étudiera chaque demande au cas par cas et se réserve le droit de refuser les demandes non conformes aux présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Thionville.